Ce n’est pas facile de lutter contre la fraude en supprimant les “flics”

Le 24-06-2011

Avec la politique imbécile qui conduit très bêtement à supprimer un poste sur deux lors des départs à la retraite, quelque soit l’administration concernée, on se retrouve avec de moins en moins de personnes qualifiées pour contrôler. Douaniers en baisse, médecins vérificateurs de la Sécu qui n’ont pas le temps de faire de contre-visite, inspecteurs du travail en nombre “peau de chagrin” qui ne peuvent plus faire ni contrôle ni mission de conseil et de prévention... Ma fille Marie travaille à Londres depuis janvier 2011. Lorsqu’elle s’est inscrite à la Sécu anglaise, elle a dû effectuer plusieurs visites et tous ses dires ont été vérifiés. Au bout de trois mois, un inspecteur de la Sécu est passé dans l’entreprise vérifier si elle y travaillait bien et ce n’est qu’après ces vérifications multiples qu’elle a eu son récépissé d’adhésion au système anglais de protection sociale. En France, rien de tout cela ! La République fait comme si les billets de banque sortaient tout seul du distributeur et accorde quasiment tout sans vérification. On va vous gargariser avec le chiffre fabuleux de 16 milliards € de rapport des contrôles fiscaux (pénalités comprises) en 2010, comme pour les années précédentes. Dans les faits, outre que les redressements sont outrageusement gonflés, souvent basés sur des chiffres imaginaires, il n’y a que 1,5 à 1,6 milliard € de droits effectivement récupérés suite aux redressements.

La plupart des observateurs estiment que la fraude à la TVA représente entre 25 et 30 milliards € chaque année en France. Un parlementaire a estimé, au bout d’une très longue année de boulot, à 20 milliards € la fraude annuelle aux prestations sociales en France. Sur les autres impôts (droits de mutation, successions, IS, IR...) on est entre 10 et 15 milliards € de fraude annuelle. L’ensemble constitue un manque de recettes de 60 milliards € par an. Sur dix ans, cela fait 600 milliards, un chiffre équivalent au coût cumulé des 35 heures payées 39 qui ont créé 500 milliards € de déficit budgétaire depuis leur instauration il y a presque dix ans de cela. Si on avait 1.100 milliards € de dette publique en moins en France, il y aurait 35 à 38 milliards € de dépense publique en moins (suppression des frais financiers) et largement de quoi se payer une justice digne de ce nom et un service de contrôle a priori des droits réels aux prestations sociales, comme la réforme fiscale que personne n’a jamais osé faire. Il est plus que temps de passer des politiques imbéciles aux décisions intelligentes.

Nicolas Miguet
Président du Rassemblement des Contribuables Français