Une justice bananière, une France corrompue en profondeur

Le 19-01-2011

Je ne vais pas vous parler ici de la décision inique de l’AMF (vous trouverez notre communiqué complet sur bourse.fr et celui de l’AMF sur son site) qui se ridiculise totalement et sera brisée menu en appel. On cherche à m’intimider et à m’empêcher de faire mon travail, en toute honnêteté et transparence, juste après avoir blanchi les présumés-initiés de l’affaire EADS. Dans l’affaire Saint-Gobain, c’est la société Wendel qui est sanctionnée, à hauteur de 0,1% de l’enjeu... Ridicule, bien sûr. Si je viens vous parler de “justice bananière”, c’est parce qu’une rumeur de scandale colossal commence à tourner autour du tribunal de commerce de Dijon. Des fonds domiciliés dans un paradis fiscal (Oaktree) ou à Chypre (un fonds à la réputation très sulfureuse de proximité avec des “sources d’argent non claires” d’origine russe) ont réussi à obtenir une audience le 14 février prochain au tribunal de commerce de Dijon pour demander, juste avant que la Cour de cassation se prononce (la procédure expresse a été retenue par la Cour) sur la recevabilité ou non des créances à taux variable (FRN) dans le cadre du plan de sauvegarde de Belvédère.

Déjà que la Cour d’appel avait rayé d’un trait de plume 100 millions € de dette indue, il y a de fortes chances pour que la Cour de cassation annule l’utilisation du droit de l’Etat de New York dans une décision commerciale française. Cela aurait pour effet de reporter (sans intérêts) 375 millions de dette exigible initialement en 2013 à décembre 2020. En Pologne, la Cour suprême a cassé un jugement en découvrant qu’une juge avait touché une somme colossale (10 millions de dollars) pour mettre en liquidation une filiale de Belvédère. Du côté du Palais de justice de Dijon, certains évoquent la somme de 10 millions €. Si l’information est exacte, ce sera une affaire d’Etat. Pour démontrer son honnêteté scrupuleuse et pour faire cesser les mauvais bruits qui circulent (y compris dans l’entourage d’un ancien Président du TC de Paris qui se serait vanté et qui conseille Oaktree comme d’autres fonds spéculatifs, après Deutsche Bank dans l’affaire Eurotunnel naguère), le TC de Dijon doit différer son audience après la prononciation de la décision de la Cour de cassation et, bien sûr, la publication des chiffres 2010 de Belvédère. Cela sent mauvais en France.

Nicolas Miguet
Président du Rassemblement des Contribuables Français