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L’IR est devenu injuste et imbécile... et ce n’est pas moi qui le dis !

Le 12-05-2011

L'impôt sur le revenu, de plus en plus complexe et qui contribue de moins en moins à réduire les inégalités, doit être réformé ou, si cela s'avérait impossible, purement et simplement remplacé par un nouvel impôt progressif, estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui n’est pas composé de militants RCF. Dans un rapport réalisé à la demande du Parlement, cet organe rattaché à la Cour des comptes estime que "les défauts de l'impôt sur le revenu (IR) se sont "accentués" ces vingt dernières années et "sont désormais patents". "L'impôt sur le revenu a vieilli" et "il peine de plus en plus à remplir (...) l'objectif de progressivité et de redistribution" qui lui était "historiquement" assigné, a affirmé le premier président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud en présentant ce document devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. "Le CPO estime qu'il ne s'agit plus désormais de procéder à des modifications qui remédieraient, ici ou là, à ces insuffisances, mais est d'avis qu'il (...) conviendrait d'engager une réforme ambitieuse", a-t-il poursuivi.

Cela pourrait passer par une refonte radicale de l'IR, suggèrent les auteurs du rapport. Ou alors, il faudrait "prendre acte" du fait que "réformer l'IR est désormais une opération si complexe qu'il convient (...) de le faire disparaître et de recréer un impôt à vocation progressive", ajoutent-ils. Le CPO décrit les dérives de cet impôt phare et pointe notamment du doigt le fait que son produit ne représente plus que 2,6% de la richesse nationale, soit la moitié de ce qu'il rapportait entre 1985 et 1987. Il s'agit du rendement le plus faible des pays riches membres de l'OCDE. Près de la moitié (47%) des foyers ne sont pas imposables à l'IR, et 74% de son produit est acquitté par les 10% des foyers les plus aisés. La prolifération exceptionnelle des niches fiscales qui permettent d'atténuer la charge fiscale -"une originalité française"- réduit à la fois le produit et la progressivité de l'IR. Concrètement, les 3.523 foyers les plus aisés ont un taux moyen de prélèvement inférieur à ceux qui déclarent des revenus un peu moins importants. La seule réforme possible et celle que nous nous entêtons à proposer : trois tranches de 5%, 15% et 25%, plus aucune “niche” mais déduction des frais réels de personnel (salaires et charges) du foyer, abattement à la base de 5.000 € pour chacun des deux premiers enfants à charge, de 7.500 € pour le troisième et de 10.000 € à partir du quatrième, sous réserve d’un certificat de scolarité et d’assiduité aux cours.

Nicolas Miguet
Président du Rassemblement des Contribuables Français