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Article premier  : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les Citoyens, sans distinction d’origines, de races ou de religions. Pays de tradition judéo-chrétienne, la France respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée à travers les départements et les communes. La loi favorise l’égal accès des Femmes et des Hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

 

TITRE I

La Souveraineté.
 

Article 2  : La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

Article 3  : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit électoral d’un enfant mineur est exercé au nom de l’enfant mineur, par la mère, à défaut, par le tuteur légal.

Article 4  : Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article premier, dans des conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et des groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.



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