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TITRE XV

De l’Union européenne.

 

Article 89  : La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi, librement, d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du Traité sur l’Union européenne, signé le 7 février 1992.

Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité du 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls Citoyens de l’Union, résidant en France. Ces Citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux Assemblées détermine les conditions d’application du présent article.



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