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TITRE XIII

Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle Calédonie.

 

Article 76  : dans la Constitution du 4 octobre 1958 , modifiée suite à l’application de l’accord signé à Nouméa, le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998, au Journal officiel de la République française, différents dispositifs ont constitué les articles 76- 77 de la Constitution française relatifs à la Nouvelle Calédonie. Dans un délai de dix ans, suite à la promulgation de la précédente Constitution, la Nouvelle Calédonie, dans l’ensemble de son corps électoral, aura à se prononcer sur l’indépendance ou le maintien dans le cadre de la République, selon les règles des articles 72 à 74.



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