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110 propositions pour la prospérité populaire (Page 2)
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Titre 1 : Trente-trois mesures d’urgence pour rétablir les équilibres des comptes publics et instaurer une fiscalité juste, moderne, non dissuasive pour l’initiative et l’emploi.

Grand emprunt national de libération de la dette publique.

La dette publique française a été, par démagogie, contractée auprès de prêteurs étrangers. La France, chaque semaine ou presque, emprunte, sur les marchés, 8 à 10milliards d’euros, à court, à moyen ou à long terme. Le RCF propose de lancer un grand emprunt national de libération de la dette publique, auprès des Français, installés en France, ou des Français exilés à l’étranger. Dans ce dernier cas, la souscription à ce grand emprunt vaudra quitus de toutes poursuites fiscales éventuelles, en cas de rapatriement de capitaux en France. Le grand emprunt national de libération de la dette publique sera garanti par le stock d’or de la Banque de France. Il ne sera pas convertible en or. Il sera d’une durée de trente ans, portant un taux d’intérêt annuel de 3%. La transmission des titres de cet emprunt sera libre de tous droits de succession, peu importe le récipiendaire de la donation des parts constitutives de l’emprunt, dès lors qu’ils seront résidants fiscaux en France. Sa durée sera de trente ans avec un différé de remboursement de 10 ans, et un amortissement, par vingtième, chaque année à partir de la onzième année. Le but de ce grand emprunt national de libération de la dette publique est de mettre la France à l’abri des éventuels chantages des prêteurs internationaux au moment de la reconfiguration de notre système fiscal telle que prévue par le RCF. Cet emprunt sera soit dématérialisé soit constitué d’obligations imprimées, au porteur, qui pourront être conservées par les souscripteurs. Chaque tranche de 100 milliards d’euros, récoltés dans le cadre de cet emprunt national permettra d’économiser environ 1 milliard d’euros au titre des intérêts, chaque année, soit, sur trente ans, plus de 30 milliards d’euros d’économies pour le contribuable français.


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